La présente location la Mancellière de Montjoie est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter, à savoir :
1./ N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2./ Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ; Le propriétaire pourra sommer le locataire de quitter les lieux sans prétendre à aucun remboursement dès lors qu’il constate que la capacité d’accueil n’est pas respectée. Le dépôt de garantie sera immédiatement encaissé pour non respect du règlement en cas de débordement.
3./ Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
4./ Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil, ne sont pas admis.
5./ Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaire ;
6./ S’abstenir de jeter dans les lavabos, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
7./ Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
8./ Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
9./ Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.
10./ Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
11./ Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
12./ Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
13./ La distribution du logement est en fonction des disponibilités
14./ Les gîtes et chambres d’hôtes sont non-fumeur
15./ La mise à disposition des logements est à partir de 16h, et la libération se fait avant 12h.
II/ RESERVATION ET REGLEMENT
REGLEMENT – Un acompte de 50% est demandé au moment de la réservation (ou dans un délai de 5 jours ouvrés) afin de valider celle-ci. L’acompte ne se sera en aucun cas restitué. – Le solde du séjour est à régler 30 jours avant l’arrivée dans les lieux par virement bancaire ou par carte bancaire directement sur le site internet . Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le correspondant local. Le locataire devra respecter la date de fin de location initialement prévue.
FRAIS SUPPLEMENTAIRES – Taxe de séjour : 0,70€/adulte et par jour. Les personnes mineures sont exonérées de la Taxe de Séjour.
III/ CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement du solde du montant de la location avant ou le jour de l’entrée dans les lieux, le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au propriétaire, et sans formalité judiciaire.
IV/ GARANTIES
Il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de 500€ pour les gîtes qui sera automatiquement consigné sur votre carte bancaire et relâché 7 jours après ou par chèque bancaire. En aucun cas il ne s’agit d’un débit sur votre compte bancaire. Il vous sera restitué après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé perdue ou détériorée sera facturée au locataire. Le locataire est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de l’habitation. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.
V/ CONDITIONS D’ANNULATION
ANNULATION DU FAIT DU LOCATAIRE
– Toute annulation doit être notifiée par mail avant l’entrée en jouissance.
– L’acompte reste acquis au propriétaire.
– L’annulation d’une réservation est possible dans les conditions suivantes :
• plus de 30 jours avant : remboursement à 100% du montant de la réservation
• entre 29 et 15 jours : remboursement à 50% du montant de la réservation
• entre 14 jours 7 jours : remboursement à 25 % du montant de la réservation
• moins de 7 jours : aucun remboursement
– En cas de non présentation (NO SHOW), passé un délais de 24h, le présent contrat est considéré comme nul et non avenu, l’acompte et le solde restent acquis au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d’interruption du séjour ou de retour anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DU PROPRIETAIRE OU DE SON MANDATAIRE
Si le propriétaire annule une réservation, il s’engage à rembourser l’acompte versé et à aider à orienter le voyageur vers une solution de logement équivalent autour de lui. Il proposera également une modification de séjour à une autre date avec une nuitée gratuite en supplément.
VI/ ASSURANCE ANNULATION
Nous sommes conscients que les imprévus peuvent survenir, nous vous conseillons de souscrire à une assurance, ce qui vous permettra de réserver votre séjour en toute tranquillité d’esprit. Voici l’assurance que nous vous recommandons mais vous êtes bien évidemment libre d’y souscrire ou non.
VII/ RESTRICTION
Un seul animal de compagnie est admis sous conditions. Les chiens de + de 10 kg ne sont pas acceptés. Un surcout de 10€ par séjour est appliqué.
VIII/ EQUIPEMENT
Est à disposition du locataire et inclus dans le séjour : – Le linge de maison : draps, serviettes de toilette, tapis de bain, torchon – Cuisine équipée : réfrigérateur combiné, plaque de cuisson, micro-ondes, four électrique, grille-pain, bouilloire, Machine expresso, verres à eau, à vin et à champagne, WIFI, sèche-cheveux , lave-linge et lave vaisselle
NB : Les gîtes et chambres d’hôtes ne sont pas accessibles pour les personnes à mobilité réduite.
IX/ ARRIVEES ET DEPARTS
Les arrivées ont lieu à partir de 16h. Les départs se font au plus tard à 12h. A la sortie, les locataires devront rendre leur logement dans un état correct de propreté.
X/ RESERVATION ET REGLEMENT
REGLEMENT – Le locataire devra régler la totalité du montant du séjour à la réservation.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire. Le locataire devra respecter la date de fin de location initialement prévue.
XI/ DIVERS
Sécurité du site, équipements et activités à risques
Les occupants reconnaissent que le domaine comporte des aménagements, équipements et zones pouvant présenter des risques inhérents à un environnement rural et à des installations techniques, notamment, sans que cette liste soit limitative : la présence d’animaux (dont des boucs), des enclos et clôtures, ainsi que des installations de production d’électricité (panneaux solaires et équipements associés) et un dispositif de vidéoprotection extérieure.
Surveillance et comportement des occupants
Les enfants demeurent, en toutes circonstances, sous la surveillance constante et effective de leurs parents ou responsables légaux.
Les occupants s’engagent à adopter un comportement prudent, à respecter et faire respecter les consignes de sécurité affichées sur le site, et à ne pas provoquer, nourrir, effrayer ou approcher de manière inadaptée les animaux, ni à pénétrer dans des zones non autorisées.
Animaux, enclos et clôture électrifiée
La visite et l’approche des boucs s’effectuent sous l’entière responsabilité des occupants.
Les occupants reconnaissent être informés que la clôture en fils blancs délimitant l’enclos est électrifiée, conformément à la signalisation présente sur site, et s’interdisent de la toucher, de la franchir ou d’y laisser un enfant sans surveillance.
Panneaux solaires et installations électriques
Il est strictement interdit de toucher, manipuler, déplacer, démonter ou intervenir sur tout élément relatif aux panneaux solaires et à leurs équipements (structures, fixations, câbles, boîtiers, onduleurs, appareillages).
Toute intervention ou accès non autorisé est susceptible d’entraîner des dommages matériels et corporels, notamment des risques de chute, de casse ou d’électrocution.
Vidéoprotection extérieure
Des caméras de vidéoprotection sont installées exclusivement en extérieur à des fins de sécurité des personnes et des biens.
Elles ne filment pas l’intérieur des gîtes ou chambres ni les espaces privatifs intérieurs. Aucune image n’est enregistrée.
Sur demande, le propriétaire peut expliquer le fonctionnement du dispositif.
Responsabilité et dommages
Sauf faute prouvée du propriétaire ou de son personnel, La Mancellière de Montjoie ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’un comportement imprudent, d’une intrusion dans une zone non autorisée, d’une manipulation interdite d’équipements ou d’un défaut de surveillance des enfants par leurs responsables légaux.
Toute dégradation imputable aux occupants fera l’objet d’une refacturation sur la base de justificatifs.
